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Conditions générales de Vente

Conditions applicables à compter du 15 novembre 2011.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les vente sur le site internet www.artmonieindia.fr. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment sur le présent site.

Articles 1123 et suivants du Code Civil

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement demander l'autorisation de leur représentant légal avant de passer toute commande sur le site.

Authenticité de nos bijoux

Tous les articles vendus sur le site sont neufs, fabriqués artisanalement dans différentes régions de l’Inde. Les pierres fines sont taillées à Jaipur, la ville la plus connue dans le monde entier pour tailler les pierres.

Comment acheter

Il suffit de sélectionner les articles de votre choix, de les placer ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous avez la possibilité d’accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n'est pas définitivement validée, de manière à pouvoir la modifier en cas d’erreurs dans la saisie des données. La commande sera enregistrée après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton "Valider ma commande", votre commande deviendra définitive. Vous recevrez par la suite, dans les meilleurs délais, la confirmation de la commande par e.mail que vous nous aurez fourni, ainsi que le détail de vos achats.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Art Monia India s’engage à traiter votre commande très rapidement, en général sous 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande et paiement. Art Monie India se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

La tarification

Etant auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art.293-B du CGI). Les tarifs indiqués sur le site sont donc hors taxe. La participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande est offerte à partir de 40 euros d’achat. Les frais de ports sont indiqués sur le site pour toute commande et affichés lors du paiement.

Participation forfaitaire : France métropolitaine et l'Union Européenne : Montant Total HT de la facture + frais d'envoi Hors France et hors Union Européenne : Montant Total HT de la facture + frais d'envoi + taxes et frais de douanes à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété de ART MONIE INDIA jusqu'au paiement intégral de la facture. Suivant la variation des matières premières, indépendamment de ma volonté, les prix peuvent être modifiés sans préavis de ma part.

Paiement

Le paiement s'effectue : - soit en ligne, au moment de la commande, par virement bancaire, par Paypal et carte bancaire. Vous ouvrez un compte PayPal gratuitement, et faites vos achats en toute sécurité : votre email et mot de passe PayPal suffisent. Vos informations financières seront sécurisées.
- soit par chèque bancaire, à l’ordre de Art Monie India Vous l’envoyez au siège social :

Art Monie India
Le Clos de L’Erable BAT01 APPT01
35230 BOURGBARRE

Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque.

Conditions de livraison

Dès réception de votre règlement, votre colis sera préparé et envoyé avec soin et attention sous 48 heures environ par voie postale. La livraison en 2 jours (jours ouvrés) court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur, hors problème d'acheminement.
En cas de paiement par chèque et par virement bancaire, la commande sera traitée le jour même, mais l’envoi se fera uniquement, après confirmation définitive par la banque du paiement.

Si vous souhaitez faire un cadeau, Art Monie India peut également vous fournir, sans supplément de prix, du papier cadeau qui sera joint à votre commande.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries, je vous remercie de m’en informer en me contactant par e.mail sur contact@artmonieindia.fr ou au 06 48 43 60 44 dès que vous avez connaissance de ces avaries, pour un traitement rapide de votre réclamation.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Art Monie India dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Loi Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par L/AR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Une photo de l’article incriminée sera demandée. Aucune responsabilité de ART MONIE INDIA ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

Droit de rétractation

Conformément à la loi (Article L121-21) Modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), pour toutes les opérations de vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Vous retournerez le produit à Art Monie India pour un échange ou un remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à ART MONIE INDIA : remboursement du produit, des frais d'envoi.

Pour être conforme au contrat, le bien doit correspondre à la description donnée par le vendeur Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté et de l'adresser à : Art Monie India - Le Clos de L’Erable, BAT-01, APPT-01  35230 BOURGBARRE, accompagné de vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé.

Pour l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou téléphoner en accédant à la page contact, ou nous écrire à Art Monie India - Le Clos de L’Erable, BAT-01 APPT-01, 35230 BOURGBARRE.

Service Après-Vente chez ART MONIE INDIA

Art Monie India vous fait bénéficier d'une garantie commerciale de 1 an, sur certains bijoux en argent. La garantie de 1 an (pièces et main-d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérés comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle tel qu’un choc. Vous disposez par ailleurs des garanties légales de conformité du bien et de garantie des vices cachés. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article accompagné de son certificat, si vous en avez fait la demande lors de votre achat, ainsi que votre facture d’achat. Nous interviendrons gratuitement. Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous quinze jours. Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, ART MONIE INDIA s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant. Les interventions sont garanties un an (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale.

Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé). La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Art Monie India seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du département du siège social de l’entreprise. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales. Règlement des litiges : Je suis à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

ART MONIE INDIA
Le Clos de l’Erable BAT01 APPT01
35230 BOURGBARRE
Tel : 06 48 43 60 44
Du Lundi au vendredi inclus de 14h à 18h
Email : contact@artmonieindia.fr

A n’importe quel moment de la semaine. Une réponse rapide vous sera apportée.

Loi applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera résilié de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Données collectées à la commande :

Art Monie India s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. Les données confidentielles que vous serez amené à indiquer dans votre espace personnel « Mon Compte » ou lorsque vous passez votre commande, vous servent à gagner du temps lors de la saisie de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple courrier ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.